MENTIONS LÉGALES
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations légales concernant notre site :
Raison sociale : Le Moulin de Peron
Siège social : [Adresse du siège social de l’entreprise]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l'entreprise]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de l'entreprise]
Numéro d’enregistrement : [Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise]
Capital social : [Montant du Capital Social]
Hébergeur du site : [Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site]
Utilisation de données personnelles : [Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles]
Utilisation de cookies : [Mentions relatives à l'utilisation de cookies]
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons. L'entité de médiation peut être contactée par voie électronique : [E-mail de médiation]
Téléphone de médiation : [Téléphone de médiation]
Adresse postale de médiation : [Adresse postale de médiation]
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : La Commission européenne met à disposition une plateforme de RLL qui se trouve à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité de recourir à cette plateforme pour régler leurs litiges.
Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : [E-mail de contact]
Tél. : [Numéro de téléphone de contact]
Fax : [Numéro de fax de contact]
Adresse : [Adresse de contact]